Termes et conditions

Conditions d’utilisation

Ce document décrit les conditions générales d’utilisation de monchaton.ch
Si vous avez des questions au sujet de ces conditions dont il n’y a pas de réponse, merci de nous contacter.

MERCI DE LIRE AVEC ATTENTION CES CONDITIONS D’UTILISATION

En vous connectant sur monchaton.ch, vous acceptez les termes et les conditions de ces conditions d’utilisation, la protection de la vie privée et des données.


1.- Acceptation des conditions

En vous inscrivant ou en continuant à utiliser monchaton.ch, vous acceptez les termes et les conditions de ces conditions d’utilisation, la protection de la vie privée et des données. Aussi, vous acceptez de respecter les différents guides et recommandations publiés sur monchaton.ch.
Monchaton.ch peut modifier en tout temps ces conditions. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez demander la fermeture de votre compte.
Si vous continuez à utiliser nos services, cela signifie que vous acceptez la mise à jour des conditions.


2.- Rôle de monchaton.ch

Monchaton.ch agit en tant que service indépendant permettant la mise en contact de personnes désireuses d’acheter, vendre, donner, échanger des chats. Nous ne possédons donc pas, et ne nous occupons pas des animaux proposés dans les annonces. De ce fait, nous ne pouvons pas vérifier ou assurer la qualité, la sécurité, ou la légalité des annonces et du contenu publié sur monchaton.ch


3.- Obligation des membres

Vous êtes responsable de vos informations et monchaton.ch agit comme publieur passif pour vos annonces en lignes et leur publication.
Vos informations (ou contenus) incluent tout information que vous fournissez à monchaton.ch ou aux autres membres durant le processus d’enregistrement, les transactions, la publication d’annonces. Ceci inclut autant le texte que les images.
Vous acceptez que monchaton.ch ne puisse pas visionner et contrôler les annonces avant leur parution, mais que monchaton.ch puisse (sans obligation) refuser, modifier et réorganiser tout contenu qui est fournis par le service.
De plus, en tout temps, et à sa seule discrétion, monchaton.ch a le droit de suspendre, bloquer ou supprimer votre compte et de refuser tout actuelle ou future utilisation de ses services.
Monchaton.ch se réserve le droit de changer ou terminer, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie de ses services à tout moment et sans avertissement préalable.


4.- Contenu publié sur monchaton.ch

Vous certifiez que les informations et les contenus que vous postez sur monchaton.ch sont :

  • Non interdits ;
  • Vrais, à jour ;
  • Conformes à la réalité ;
  • Non frauduleux et ne concernent pas un bien volé ;
  • En accord avec la loi en vigueur en Suisse ;
  • Non diffamatoires ;
  • Non obscènes et ne concernent pas de la pornographie infantile ;
  • En accord avec :
    • Les conditions d’utilisation de monchaton.ch ;
    • La protection sur la vie privée ;
    • Les divers guides fournis sur le site de monchaton.ch.


5.- Tarifs

Sauf indications contraires, tous les montants sont affichés en CHF (Francs suisses).
Vous êtes tenu de payer tous les montants dus suite à l’utilisation de monchaton.ch.
Monchaton.ch peut à sa seule discrétion et en tout temps, changer tout ou partie de ses services, tarifs et politique de tarifs.


6.- Licence

Vous acceptez de nous céder un droit d’exercice non exclusif, international, perpétuel, irrévocable, sans royalties, du copyright et du droit public (et pas d’autres droits) que vous avez sur le contenu de vos annonces dans n’importe quel media, actuellement connu ou actuellement non connu.



8.- L’utilisation de monchaton.ch pour une transaction

Les annonces consistent en des textes de description, des graphiques et/ou des images. Elles peuvent décrire :

  • un chat, chaton

Vous avez la possibilité d’insérer ces deux types d’annonces sur monchaton.ch, pourvu que les rubriques choisies soit adéquate.
Monchaton.ch n’est pas responsable de la véracité et du contenu des annonces


9.- Le désaccord entre membres

Monchaton.ch n’intervient pas lors de désaccords ou de conflits entre membres.


10.- Le système de transaction

Vous acceptez de ne jamais utiliser le moindre outil, logiciel ou procédé pour diminuer ou tenter de diminuer le bon fonctionnement de monchaton.ch, les transactions entre membres.
Il ne vous est également interdit d’effectuer des actions sur monchaton.ch qui vont engendrer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure.
Le statut de membre n’étant pas transmissible ou transférable, il est interdit de dévoiler son mot de passe à des tiers.


11.- Limite de responsabilité

Monchaton.ch mettent à disposition le site web monchaton.ch et les services “tels quels”.
Nous tâchons de faire le maximum pour rendre votre expérience sur monchaton.ch aussi riche et plaisante que possible. Cependant, nous ne pouvons prévoir ou anticiper tous les problèmes techniques ou d’autres types.
Ces problèmes peuvent résulter en la perte de données ou des interruptions de service.
Pour cette raison, vous acceptez que les services de monchaton.ch soient proposés “tels quels”. Des lors, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte de temps, données, d’argent, d’opportunité ou d’affaire commerciale.
MONCHATON.CH ET SES PARTENAIRES METTENT A DISPOSITION LE SITE WEB MONCHATON.CH ET LES SERVICES TEL QUEL, SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CELA SOIT.


12.- Blocage ou suppression de compte

En tout temps, nous pouvons adresser un avertissement, suspendre temporairement ou supprimer un compte, une annonce ou tout autre type d’information sur le site qui ne respecterait pas les conditions d’utilisation ou les autres règlements émis par monchaton.ch.
De plus, en tout temps, et à sa seule discrétion, monchaton.ch a le droit de suspendre, bloquer ou supprimer votre compte et de refuser tout actuelle ou future utilisation de ses services s’il est avéré que vous avez enfreint les conditions d’utilisation de monchaton.ch


13.- Limite de responsabilité

La procédure de saisie des petites annonces étant largement automatisée, monchaton.ch n’est pas en mesure de visionner toutes les petites annonces. Pour ces raisons, aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de monchaton.ch sur le contenu des petites annonces incluses dans les rubriques ni pour toute erreur ou omission contenue sur la petite annonce, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite, diffusé sur le site web.

MONCHATON.CH N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES SUBIS PAR DES MEMBRES OU PAR DES TIERS, EN CONSEQUENCE DU COMPORTEMENT D’AUTRES MEMBRES. MONCHATON.CH N’ASSUME AUCUNE RESPONSBILITE POUR LES DOMMAGES SUBIS PAR DES ANIMAUX OU LES DOMMAGES INGLIGES A DES ANIMAUX.


14.- Transfert des droits et obligations à des tiers

Monchaton.ch se réserve le droit de céder à une tierce partie ou de faire exécuter par une tierce partie, la totalité ou une partie des droits et obligations résultant de cette convention.
Le statut de membre n’est pas transférable.


15.- Conformité aux lois suisses

En tout temps, vous devez vous conformer aux lois Suisses dans le cadre de l’utilisation du service, de la négociation, l’achat, la vente, l’échange ou le don de biens et services.


16.- Liens contractuels

Vous et monchaton.ch êtes indépendants. De ce fait, aucun partenariat, aucune joint-venture, aucune relation employé-employeur, franchisé-franchiseur n’est crée par ces conditions d’utilisation ou l’utilisation de monchaton.ch.